Le cercle historique et archéologique d’Eaubonne et de la vallée de Montmorency est une association loi 1901. Ses statuts sont déposés à la préfecture du val d’Oise. Elle est dirigée par un conseil d’administration élu par ses adhérents.
Le conseil d'administration
Françoise Pietrzak
Presidente
Jean-François Croz
Secrétaire général
Elisabeth Pefferkorn
Trésoriere
Nicole Alix
Membre
Chantal Collet
Membre
Janine Jego
Membre
André Monneau
Membre
Daniel Schachinger
Membre
Ghislaine Vanmairis
Membre
Statuts
CERCLE HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE D’EAUBONNEET DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY
Article 1er
Il est créé à Eaubonne (Val d’Oise) une association dénommée Cercle Historique et Archéologique d’Eaubonne et de la Vallée de Montmorency, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2
L’Associationa pour but la mise en valeur du patrimoine historique, artistique et archéologique d’Eaubonne et de la région. Ses moyens d’action sont la publication de documents, mémoires et bulletins, l’organisation d’expositions,de conférences, de fouilles archéologiques, l’établissement d’un musée, ainsi que toute activité susceptible de promouvoir la recherche historique.
Article 3
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au 14 rue de Locarno à Eaubonne (Val d’Oise).
Article 4
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif,
il suffit de s’inscrire et de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le conseil d’administration
aux personnes ayant rendu des services divers à l’Association, ou s’étant distinguées par leurs travaux ou recherches. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 5
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. Par la démission
2. Par la radiation, pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration,
le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications,
sauf recours devant l’assemblée générale.
Article 6
L’Association est animée par un conseil d’administration de quinze membres élus pour trois
ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers. Il est procédé à un
tirage au sort pour la première et la deuxième année. Les membres sortants sont
rééligibles. Le bureau, composé de six membres, peut être élargi sur vote de l’assemblée
générale. Il est renouvelable tous les ans. En cas de vacance, le conseil
d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Le conseil choisit parmi ses membres les personnes qui formeront le bureau,
composé de :
–
Un président
–
Deux vice-présidents
–
Un secrétaire général
–
Un secrétaire général adjoint
–
Un trésorier.
Article 7
Le conseil d’administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il est
convoqué par le président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Article 8
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont seuls
possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau,
statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être
produites, qui font l’objet de vérifications.
Article 9
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres. Chaque membre présent ne peut recevoir délégation de plus d’un pouvoir. Son ordre du jour est
fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 10
Le
président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il
ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les membres du conseil d’administration doivent être français, âgés de 18 ans
accomplis et jouir du plein exercice de leurs droits civils
Article 11
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 12
Le président convoque le conseil d’administration. Il rédige le rapport moral, assure la coordination des travaux, les relations entre les membres et la représentation à l’extérieur.
Le secrétaire général rédige le procès-verbal de chaque réunion. Il est chargé de la surveillance de toutes les publications et présente à l’assemblée générale un rapport sur les activités de l’Association.
Le trésorier est dépositaire et comptable des fonds de l’Association. Il recouvre les cotisations et toutes autres recettes. Il solde les dépenses ordonnancées par le président et prépare le budget de l’exercice suivant. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la situation financière.
Le documentaliste conserve sous la responsabilité du secrétaire général tous les documents et collections appartenant à l’Association, sa bibliothèque, son musée, et en dresse les catalogues et les inventaires.
Article 13
Le Cercle peut entreprendre sous sa responsabilité toute action jugée nécessaire au développement des recherches historiques et archéologiques. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable d’activités non décidées par le conseil d’administration et mentionnées au procès-verbal.
DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES
Article 14
Le Cercle peut recevoir des dons manuels et libéralités, ainsi que le produit de toute activité et publication.
Article 15
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1. Du revenu éventuel de certains biens, meubles ou immeubles.
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
3. Des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics.
4. Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, de quêtes, conférences, expositions, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, autorisés au profit de la société.
6. Du produit des rétributions pour services rendus.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
Exemplaire certifié sincère et véritable,
Le 28 avril 2024,
La présidente, Le secrétaire général,
Françoise Pietrzak Jean-François Croz